Règlement concernant les attributions
de subvention pour les clubs de sport

Le Comité d'Entreprise subventionnera les clubs de sport (exemple : équipe de foot, équipe de basket, équipe de handball, équipe de volley-ball ...) créés par les salariés LIDL sur une D.R. selon la loi de 1901, sauf pour les D.R. des départements 67-68-57 où la loi de 1905 est applicable.

1. Pour cela, il faut créer une association qui sera composée d'un Président, d'un Vice­Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. L'effectif de cette association devra être composée d'au moins la moitié de salariés LIDL.
   Ces 4 personnes déposeront les statuts auprès de leur préfecture ou de la ligue concernée, sauf les clubs créés dans les départements 67-68-57 qui s'adresseront au Tribunal.
    
   Une photocopie des statuts déposés devra être adressée au C.E.
     
2. Le Président et le Trésorier ouvriront un compte bancaire au nom de cette association à la banque de leur choix. Un relevé d'identité bancaire devra parvenir au C.E.
    
   
3. Une fois par an, les responsables de l'association feront parvenir au C.E. LIDL un rapport d'activités.
   
   Ce rapport devra comporter les renseignements suivants :
   
   
   • liste des adhérents : nom, prénom, matricule LIDL, photocopie de la licence.
   • manifestations de l'année passée
   • manifestations à venir (du OU01 au 31/12)
   • rapport budgétaire de l'année passée
   • prévisions budgétaires pour l'année à venir

   Pour obtenir la subvention annuelle de 762,25 €(5.000 FF), ce rapport d'activité devra parvenir au C.E. avant le 31 janvier.
   Passé ce délai, le C.E. ne versera plus aucune subvention.

4. En aucun cas, le C.E. ne pourra dépasser la subvention allouée annuellement.
   
   
5. En cas de création d'une équipe sportive, les maillots, shorts, chaussettes, ballons, seront payés par le C.E. directement aux fournisseurs après réception d'une facture ne dépassant pas la somme de 609,79 €(4.000 FF) la première année plus la subvention annuelle de 762,25 € (5.000 FF).
   
   
6. Le C.E. ne sera pas responsable pénalement de toute malversation ou mauvaise gestion de la part de l'association.
   
   
7. Une assurance ayant été contractée par le C.E. LIDL dans le cadre des activités sportives, l'association déclarera tout accident au C.E. par courrier.
    
   
8. La parution au Journal Officiel de l'association.
    
   
9. La Commission OSC devra être informée de tout changement du Bureau Exécutif de l'association.