Demande d’adhésion et règles d’attribution des chèques-vacances

Définition du chèque-vacances

C’est une aide pour favoriser les vacances familiales des salariés.
Son but : rendre les vacances accessibles au plus grand nombre.
 

Souscripteurs

Tous les salariés LIDL ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
Le personnel salarié du Comité d’Entreprise LIDL.

Critères d’attribution

Il ne peut être formulé qu’une seule demande par famille et par année civile. Cette demande se traduit par la signature d’un contrat entre le souscripteur et le Comité d’Entreprise.

 

Utilisation des chèques-vacances

Ils sont valables sur le territoire français, DOM-TOM compris selon les règles définies par l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Toutes les prestations sont reprises dans un guide édité par l’ANCV dont un exemplaire est visible au Comité d’Entreprise.

 

Modalités d’acquisition

Le souscripteur formule une demande d’attribution de chèques-vacances auprès du Comité d’Entreprise. Il signe un plan d’épargne chèques-vacances d’une durée de 5 ou 10 mois pour un capital maximum de 457,34 € par an.
Le salarié a droit à un seul déblocage par année civile. Le salarié autorise le prélèvement automatique mensuel, tous les 10 du mois, des sommes correspondantes au plan choisi. Il devra joindre un RIB ou RIP ainsi que sa dernière fiche de salaire et le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

 

Montant de la participation du C.E. (Ce montant est imposable )

Le C.E. ajoutera au capital réalisé :

• 30 % pour un quotient familial inférieur ou égale à : 5122,28 € **
• 25 % pour un quotient familial entre : 5122,43 € et 8232,24 € **
• 20 % pour un quotient familial supérieur à : 8232,24 € **

Les chèques-vacances seront débloqués un mois après le dernier prélèvement.

Comment calculer votre quotient familial ?

Reportez-vous à votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition :

Quotient familial =	Revenu brut global
	Nombre de part(s) fiscale(s)

Les salariés ne fournissant pas leur avis d’imposition se verront appliquer d’office la participation de 20 %.

 

Attribution des chèques-vacances

Présentation des chèques-vacances

Ils se présentent sous la forme de coupures nominatives de 10 € ou 20 €.
Ils sont valables deux ans après l’année d’émission.

 

Résiliation

Si le contrat signé avec la Comité d’Entreprise n’est pas respecté par le souscripteur, il ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant des versements effectués. En aucun cas, la somme ainsi épargnée ne donne droit à une participation du Comité d’Entreprise.

Si le Comité d’Entreprise constate deux impayés, il mettra fin à l’épargne (les frais d’impayés imputés au Comité d’Entreprise seront à la charge du salarié). Le salarié sera remboursé sans participation de la part du Comité d’Entreprise. De plus, 3 % de frais de gestion sur les versements effectués seront prélevés par le Comité d’Entreprise.

Cette règle s’appliquera aussi en cas de cessation avant terme.

 

Contrat d’adhésion aux chèques vacances

Ce contrat est à compléter lisiblement et à retourner au Comité d’Entreprise LIDL accompagné obligatoirement :

• d’un R.I.B,
• de l’autorisation de demande de prélèvement dûment complété et signé,
• de la photocopie du dernier avis d’imposition
• de la photocopie du dernier bulletin de salaire.

Télécharger le contrat d’adhésion aux chèques vacances.