Note d'information Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le Comité d'Entreprise vous informe que le nombre de CESU commandé doit être limité à 14 par salarié et par mois (168 par an) et ce afin de respecter la réglementation fixée par l'URSSAF.

Par ailleurs, la note du 26 février 2002 est annulée et remplacée par la note datée du 15 juin 2002, en conséquence de quoi toute nouvelle commande doit se faire sur
le nouveau formulaire.

Utilisation du Chèque Emploi Service Universel

Il permet de payer différents services ponctuels rendus à votre domicile. Pour le ou les services de votre choix (ménage, repassage, garde d'enfants, soutien scolaire…) vous faites appel à un prestataire de services à domicile acceptant les chèques Logis Services.

Pour en Savoir plus sur le CESU vous pouvez vous connecter sur : http://www.cesu.urssaf.fr/

Les avantages du chèque LOGIS SERVICES

Le montant de l'aide apporté par le C.E. sous forme de CESU est totalement exonéré des cotisations de Sécurité Sociales.

Vous n'avez pas de démarche administrative ni de déclaration URSSAF à effectuer : vous n'êtes pas l'employeur de la personne qui intervient chez vous.

Vous réduisez le montant de votre impôt à payer de 50 % des dépenses réalisées dans l'année au titre de l'aide à domicile (réduction plafonnée à 3.430,10 €).

Mise en place par le C.E.

• Sous forme de billetterie
• valeur du CESU : 10,67 €
• Quantité : limitée à 14 chèques par salarié et par mois cumulables 168 par an
• Ancienneté requise : aucune
• Participation du C.E. : 20 % soit 2,13 € par CESU

Exemple

Les 5,34 € seront à déduire de vos impôts. Un justificatif vous sera délivré par le prestataire de services.

Après réduction d'impôt, une heure de service à votre domicile revient donc à 3,37 € au lieu de 10,67 €

(réduction d'impôt dans la limite de 3450 € par foyer fiscal)

Télécharger le bon de commande au format PDF